L’ordonnance du gouvernement, publiée vendredi dernier au Journal Officiel, élargit le dispositif de l’activité partielle aux cadres dirigeants et aux cadres qui travaillent au forfait jour. Mais, faute de décret, les modalités ne sont pas encore connues.
DetailsCommunication FIECI – Activité partielle et autres sujets Chers collègues, Aujourd’hui, en l’état des Ordonnances et des Décrets parus, il nous apparait que : – La Branche professionnelle des Bureaux d’Etudes Techniques ne fait pas partie des secteurs professionnels éligibles de plein droit à l’activité partielle telle qu’elle est prévue par la règlementation mise en place…
DetailsLle président de la CFECGC François Hommeril déplore sur Europe 1 que le gouvernement n’ait pas dressé de liste des activités économiques essentielles, jugeant que cela pourrait aider les salariés à affronter “la crainte d’aller au travail”.
DetailsLes syndicats comptent alerter sur le contenu des ordonnances présentées cette semaine et attendent des clarifications sur la liste des activités essentielles qui doivent rester ouvertes.
DetailsTrois textes pour modifier la loi en pleine crise du coronavirus ont été présentés mercredi en conseil des ministres. Des règles sur la durée du travail et les congés payés vont notamment être revues.
DetailsTrois jours après le vote de la loi d’urgence sanitaire au Parlement, Édouard Philippe présente en conseil des ministres les 25 principales dispositions qui en découlent. Un tiers concerne directement les salariés et des entreprises.
DetailsLe texte voté par l’Assemblée nationale permet au gouvernement de modifier certaines dispositions du Code du travail de manière temporaire.
DetailsL’état d’urgence sanitaire, qui encadre la restriction des libertés publiques, est instauré pour deux mois.
DetailsEmmanuel Macron a appelé jeudi à “la responsabilité ‘civique’ des entreprises pour poursuivre leur activité lorsque cela est possible”. Les syndicats dénoncent un discours ambigü.
DetailsSelon la version du projet de loi que s’est procuré publicsenat.fr, le texte permet de mettre en place un « état d’urgence sanitaire », notamment des mesures « limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout biens et services nécessaires » afin de lutter contre le coronavirus.
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